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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.gcconseils.com (ci-après « le Site »), édité par la société Génération Courtage Conseil (ci-après « l'Éditeur »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne.


ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par M. Rachid Ouazzani, représentant légal de Génération Courtage Conseil, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 920 407 566.

  • Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
  • Téléphone : 01 46 02 95 46
  • E-mail : rachid.ouazzani@gcconseils.com
  • Numéro ORIAS : 23000089 (consultable sur www.orias.fr)
  • Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par GoDaddy, dont le siège social est situé au 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, USA.
Téléphone : +33 09 75 18 70 39


ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les services proposés incluent notamment :

  • Demandes de devis en ligne
  • Comparaison des tarifs d’assurance
  • Informations sur les produits d’assurance
  • Conseils, ressources et actualités

Certains services peuvent nécessiter une inscription, soumise à l’acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute divulgation est interdite et l’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.

Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, sans que la responsabilité de l’Éditeur ne puisse être engagée.


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Le Site assure une collecte et un traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur peut exercer ses droits par :

  • E-mail : contact@gcconseils.com
  • Courrier : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.


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ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Service de traitement des réclamations de Génération Courtage Conseil :

  • Adresse postale : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
  • Formulaire de contact : Disponible sur notre site

Délais de traitement :

  • Accusé de réception sous 10 jours ouvrables
  • Réponse définitive sous 2 mois

En cas de désaccord persistant, l’Utilisateur peut saisir le Médiateur de Planète CSCA :

  • Email : le.mediateur@mediation-assurance.org
  • Adresse postale :
    La Médiation de l’Assurance
    Pôle Planète CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la législation française.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.


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