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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction


La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Génération Courtage Conseil collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses clients et prospects, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


2. Responsable du traitement des données


Le responsable du traitement des données est :
Génération Courtage Conseil
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
E-mail : Contact@gcconseils.com


3. Données collectées et finalités du traitement


Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant afin de :

  • Évaluer, traiter et gérer votre demande d’assurance ;
  • Étudier, proposer, souscrire et administrer vos contrats d’assurance ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  • Vous informer sur nos offres et services, ainsi que ceux de nos partenaires commerciaux (sous réserve de votre consentement préalable).

Les données collectées peuvent inclure des informations d’identité (nom, prénom, date de naissance, etc.), des coordonnées (adresse, téléphone, e-mail), des données financières et toute autre donnée nécessaire à l’examen et la gestion de votre contrat d’assurance.


4. Destinataires des données


Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Génération Courtage Conseil et peuvent être transmises aux organismes assureurs, réassureurs, intermédiaires en assurance, prestataires techniques et autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.


5. Transfert des données hors de l’Union européenne


Dans certains cas, des transferts de données hors de l’Union européenne peuvent être nécessaires, notamment pour le traitement de certains contrats d’assurance. Ces transferts sont réalisés dans le respect des réglementations en vigueur et font l’objet de garanties appropriées, notamment par l’adoption de clauses contractuelles types ou toute autre mesure conforme aux exigences du RGPD.


6. Durée de conservation des données


Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires. À titre indicatif :

  • Les données relatives à un contrat d’assurance sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant 5 à 10 ans après sa résiliation selon les prescriptions légales applicables.
  • Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.


7. Vos droits


Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données sous certaines conditions ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine lorsque cela est applicable ;
  • Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.


Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à :


Génération Courtage Conseil
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
E-mail : Contact@gcconseils.com


Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.


8. Sécurité des données


Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées, et prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.


9. Modification de la politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou de notre activité. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.


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6 Rue D'armaillé, 75017 Paris, France

Contact : 01 46 02 95 46

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